Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non-responsabilité et de confidentialité.

Clause de non-responsabilité

Le SPW entretient cet Intranet comme outil de travail et vecteur d'information réservés à son personnel. Notre objectif est de tenir ces informations à jour en temps utile. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger.

Les informations que l'Intranet comporte :

• sont publiées avant tout à l'intention des fonctionnaires en activité au SPW et ne sont pas censées se rapporter à la situation spécifique des fonctionnaires des autres institutions ou du personnel non actif ; 
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour ; 
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du SPW n'ont aucun contrôle et pour lesquels ceux-ci déclinent toute responsabilité ;
• ne sont pas des avis professionnels ou juridiques (si vous souhaitez des conseils précis, il est toujours préférable de consulter un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise fidèlement un texte adopté officiellement.

Nous faisons tout notre possible pour limiter les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, il se peut que certaines données ou informations présentées sur notre site aient été créées ou organisées en fichiers ou dans des formats qui ne sont pas exempts d'erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.
Le SPW décline toute responsabilité pour les inconvénients de ce type qui résulteraient de l'utilisation de ce site ou de tout site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité ne vise ni à limiter la responsabilité du SPW en contradiction avec les exigences posées par la législation nationale en vigueur, ni à exclure sa responsabilité dans les cas qui, en vertu de cette législation, ne peuvent pas être exclus.

Confidentialité

Les informations fournies sur cet intranet ne sont pas dans le domaine public et ne peuvent pas être diffusées à des tiers.
Cette exigence ne s'applique pas aux documents déjà rendus publics.