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Clause de non-responsabilité

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  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du SPW n'ont aucun contrôle et pour lesquels ceux-ci déclinent toute responsabilité ;
  • ne sont pas des avis professionnels ou juridiques (si vous souhaitez des conseils précis, il est toujours préférable de consulter un professionnel dûment qualifié).

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La présente clause de non-responsabilité ne vise ni à limiter la responsabilité du SPW en contradiction avec les exigences posées par la législation nationale en vigueur, ni à exclure sa responsabilité dans les cas qui, en vertu de cette législation, ne peuvent pas être exclus.

Confidentialité

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