Charte d'utilisation
16/03/2017

Concernant les photos et vidéos envoyées

L'agent garantit qu’il est l’auteur exclusif des photographies qu’il présente et qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation à titre gratuit de celles-ci.
"La prise d'une image et l'utilisation (ultérieure) de cette image sont soumises au consentement de la personne concernée.
Lorsqu'une personne s'expose en public, par exemple dans un lieu public, elle donne son consentement tacite pour être photographiée ou filmée. Ce consentement reste toutefois requis pour l'utilisation et la reproduction des photos ou des vidéos qui ont été prises.
Lorsque certaines personnes apparaissent fortuitement sur une photo ou une vidéo prise dans un lieu public, on considère alors en principe qu'un consentement n'est pas requis.
De même, pour prendre des images d'une foule (ni pour les utiliser ultérieurement), parce que l'image de la personne est secondaire.
En principe, les personnes publiques ne doivent pas non plus donner leur consentement préalable. L'image d'une personne publique doit poursuivre une finalité d'information et elle ne peut pas violer le droit au respect de la vie privée.
Source : Commission de la Protection de la Vie privée - www.privacycommission.be            
La photo ne doit en aucun cas relever de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droit de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée.
Il est interdit à quiconque d’utiliser des photos, vidéos et articles de l’intranet à des fins personnelles ou autre sans autorisation expresse de la part de la direction de la Communication interne.

Concernant les articles envoyés

Les articles seront modérés afin de veiller au respect des règles de conduite suivantes :
-        Pas de propos tombant sous le coup de la loi : incitation à la haine raciale, discrimination et appel à la violence.
-        Pas d'agressivité dans le ton.
Dès lors, seront supprimés :
-        les messages à caractère raciste et xénophobe ;
-        les messages haineux, diffamatoires, agressifs ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ;
-        les incitations à la haine raciale, les appels à la violence ou au meurtre ;
-        les messages à caractère pornographique, pédophile ou obscène ;
-        les insultes personnelles ; 
-        les messages portant atteinte à la vie privée de tiers ou divulguant des informations personnelles ; 
-        les messages publicitaires et commerciaux, les communiqués d’organisations politiques, syndicales ; 
-        les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
-        les messages dont le contenu viole la propriété intellectuelle ;
-        les messages hors-sujet ou incompréhensibles.