Un congé de formation est un crédit d’heures octroyé pour poursuivre, à votre propre initiative, une formation (diplômante/ certifiante) agréée par le SPW ou par votre organisme.
Cette formation doit avoir un rapport :
- Soit avec votre métier actuel ;
- Soit avec un autre métier que vous pouvez exercer au SPW ou dans un OIP.
Le congé de formation n’est accordé qu’une fois pour une même formation et n'est pas cumulable avec une demande de formation spécifique.
Qui peut bénéficier d’un congé de formation ?
Tous les agents du SPW et des OIP, statutaires et contractuels, à l’exception des agents statutaires pendant la durée de leur stage.
Par année civile, à combien s’élève le crédit d’heures ?
Le crédit d’heure correspond aux heures de cours suivies, avec un maximum de :
- 180 heures pour une formation universitaire ou de niveau universitaire ;
- 120 heures pour une autre formation.
Ces quotas sont réduits proportionnellement en fonction de votre temps de travail effectif. Exemple : vous travaillez à 4/5ème, vous suivez une formation non universitaire. Vous avez donc droit à maximum 4/5 de 120h, soit 96 heures.
Attention ce maximum d’heure reprend l’ensemble des formations à votre demande ainsi que les congés accordés pour les concours d’accession.
Comment encoder son congé de formation ?
Vous devez inscrire vos heures de congé de formation directement dans votre espace personnel via Ulis Web avec le code : CFOR et y joindre ce document d’accord à chaque fois.
Quand doit être pris le congé de formation ?
Les quotas d'heures sont répartis et limités par année civile.
Ceux-ci doivent cependant être pris pendant l'année scolaire en cours sauf ci vous poursuivez vos études l'année scolaire suivante. Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre quota d’heures 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.
Les heures non utilisées ne seront pas reprises sur votre quota 2022.
En 2022, vous disposerez d’un nouveau quota.
Exemple pour un bachelier :
Quelle est votre situation administrative si votre formation a lieu pendant vos heures de service ?
Votre absence doit être justifiée par des heures de récupération, des congés annuels ou vos congés de formation.
En aucun cas vous n’êtes en dispense de service.
Quels sont les cours agréés ?
- Les cours de l’enseignement à distance, les cours de promotion sociale, les cours de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire de type long, court et de plein exercice ;
- Les cours organisés par l’IFAPME, par le FOREM ;
- Les cours de tout cycle d’études complémentaires organisés par les universités et établissements assimilés.
Ce type de congé n’est pas lié au congé-éduction payé (CEP) du secteur privé.
Que devez-vous faire pour obtenir un congé de formation ?
La demande de congé doit être introduite durant le mois de l'inscription et comprendre :
- La motivation et la justification de l’utilité de la formation (merci d'y inclure : votre numéro Ulis, votre adresse privée et votre régime de travail, ou en tout cas le signaler si ce n'est pas un temps plein) ;
- L’accord du supérieur hiérarchique (courrier ou courriel) ;
- Le descriptif détaillé du programme de formation (le contenu, la répartition horaire par module, la liste éventuelle des cours pour lesquels vous êtes dispensé) ;
- Une attestation d'inscription aux cours ;
En cas d’années consécutives, joindre également :
- L’attestation de réussite de l’année antérieure (qui doit être remise à la fin de formation) ;
- Le détail des congés/dispenses de formation pris au cours de l’année civile qui précède.
Qui prend en charge les frais d’inscription et les frais de parcours relatifs à une celle formation ?
Vous prenez en charge les frais d’inscription ainsi que les frais de déplacement.
Liens vers le formulaire de demande de congé de formation
Pour les agents du SPW :
Pour les externes :
Pour en savoir plus :
Une seule adresse : conge.formation@spw.wallonie.be