Un congé de formation est un crédit d’heures octroyé pour poursuivre, à votre propre initiative, une formation agréée par le SPW ou par votre organisme.
Cette formation doit avoir un rapport :
- Soit avec votre métier actuel ;
- Soit avec un autre métier que vous pouvez exercer au SPW ou dans un OIP.
Le congé de formation n’est accordé qu’une fois pour une même formation et n'est pas cumulable avec une demande de formation spécifique.
Qui peut bénéficier d’un congé de formation ?
Tous les agents du SPW et des OIP, statutaires et contractuels, à l’exception des agents statutaires pendant la durée de leur stage.
Par année civile, à combien s’élève le crédit d’heures ?
Le crédit d’heure correspond aux heures de cours suivies, avec un maximum de :
- 180 heures/24 jours pour une formation universitaire ou de niveau universitaire ;
- 120 heures/16 jours pour une autre formation (Forem, IFAPME, enseignement de promotion sociale)
Ces quotas sont réduits proportionnellement en fonction de votre temps de travail effectif. Exemple : vous travaillez à 4/5ème, vous suivez une formation non universitaire. Vous avez donc droit à maximum 4/5 de 120h, soit 96 heures.
Attention ce maximum d’heure reprend l’ensemble des formations à votre demande ainsi que les congés accordés pour les concours d’accession.
► Merci de nous informer dès que possible de tout changement d'horaire en cours d'année, affectant votre temps de travail.
Comment encoder son congé de formation ?
Vous devez inscrire vos heures de congé de formation directement dans votre espace personnel via Ulis Web avec le code : CFOR et y joindre ce document d’accord à chaque fois.
Quand doit être pris le congé de formation ?
Les quotas d'heures sont répartis et limités par année civile.
Ceux-ci doivent cependant être pris pendant l'année scolaire en cours sauf ci vous poursuivez vos études l'année scolaire suivante. Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre quota d’heures jusqu'à la fin de l'année.
Quelle est votre situation administrative si votre formation a lieu pendant vos heures de service ?
Votre absence doit être justifiée par des heures de récupération, des congés annuels ou vos congés de formation.
En aucun cas vous n’êtes en dispense de service.
Quels sont les cours agréés ?
- Les cours de l’enseignement à distance, les cours de promotion sociale, les cours de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire de type long, court et de plein exercice ;
- Les cours organisés par l’IFAPME, par le FOREM ;
- Les cours de tout cycle d’études complémentaires organisés par les universités et établissements assimilés.
Ce type de congé n’est pas lié au congé-éduction payé (CEP) du secteur privé.
Que devez-vous faire pour obtenir un congé de formation ?
La demande de congé doit être introduite durant le mois de l'inscription via le forms, la DDAP a le droit de refuser la demande.
L’agent doit remettre :
Septembre :
- PAE (programme annuel de l’étudiant) / horaire détaillé des cours
- La preuve de son inscription aux cours
- L’accord de son supérieur hiérarchique de niveau A4
- Sa motivation
Fin février et fin juillet maximum
- Le détail des résultats des évaluations /ou le document d’assiduité aux cours
Sans ce document, l’encodage des heures ne sera pas introduit dans Ulis.
Informations utiles :
- Les frais d’inscription ainsi que les frais de déplacement sont à charge de l’agent.
- Les cours à distance et les e-learning rentrent dans le cadre des congés de formations.
- Concernant les formations de carrières, le congé de formation sera basé sur l’horaire détaillé des cours.
- Le congé de formation n’est pas accordé pour effectuer un doctorat.
Liens vers le formulaire de demande de congé de formation
Pour les agents du SPW :
Pour les externes :
Pour en savoir plus :
Une seule adresse : conge.formation@spw.wallonie.be