Modalités générales

Les formations spécifiques

Ces formations s'adressent aux agents statutaires et contractuels à durée indéterminée du SPW et des OIP soumis au Code de la Fonction publique wallonne, ne disposant pas d'une direction de la formation.

Si votre métier ou vos missions requièrent des compétences spécifiques, vous pouvez introduire une demande de formation spécifique auprès de la Direction de la Formation du personnel. Celle-ci vous proposera de gérer ou d'organiser une formation spécifique en Belgique ou à l'étranger, adaptée à vos besoins ou à ceux de votre service.

Ces formations sont obligatoires.

Les inscriptions sont introduites, de préférence un mois au moins avant le début de la formation demandée, par le supérieur hiérarchique de rang A4 au moins, au moyen du formulaire S (Formation spécifique word.jpg ou formation spécifique  icone_pdf_20.jpg ). Ce dernier peut être introduit pour un agent ou pour l'ensemble du service. Dans ce cas, la liste des agents concernés doit être également annexée.

La Direction de la Formation du personnel procédera à l'analyse de la demande vous concernant sur base des renseignements fournis sur le formulaire S. Par principe, toute formation spécifique doit répondre à une nécessité professionnelle. La Direction de la Formation du personnel est tenue, après examen du marché dans le domaine concerné, de vérifier la pertinence de la formation demandée et d'en motiver le choix avant de la soumettre à l'approbation de sa hiérarchie.

Idéalement, cette demande doit parvenir à la Direction de la Formation du personnel au moins un mois avant le début de la session de formation.

La Direction de la Formation du personnel examine la demande et, le cas échéant, sollicite un complément d'informations.

Au terme de la session de formation, les participants devront envoyer à la Direction de la Formation du personnel une copie de l’attestation de participation annexée au formulaire d’évaluation de la formation.

Les formations spécifiques permanentes

Lorsqu'il s'inscrit à une formation spécifique permanente, l'agent et sa hiérarchie sont censés avoir pris connaissance de la fiche descriptive de la formation demandée et des informations relatives à la participation et aux inscriptions reprises sur ce site.

Dès que la demande est reçue, un accusé de réception lui est transmis par mél ou par courrier. La convocation, document officiel l'autorisant à s'absenter de son service, est envoyée à son domicile. Elle précise les modalités pratiques de la formation. Elle doit être visée par son supérieur hiérarchique.

Ces formations spécifiques permanentes sont reprises dans le catalogue proposé par la Direction de la Formation du personnel dans les rubriques Informatique et Sécurité, hygiène.

  • Le chef de service introduit la demande de formation au moyen du formulaire P (Formation spécifique permanente  word.jpg ou formation spécifique permanente icone_pdf_20.jpg) et complète la rubrique qui lui est réservée en motivant sa demande. L'agent remplit la rubrique qui le concerne.
  • Il est tenu de participer à la formation.
  • L’inscription se fait à l’initiative du service. Pendant la durée de la formation, il est considéré comme étant en mission de service.  La durée de cette dernière couvre le temps nécessaire pour suivre la formation, et en cas de résidence administrative différente, pour s'y rendre et en revenir.

Les formations initiales (stage) ou de carrière

Les formations initiales (stage) sont organisées conjointement par l'EAP et la DFP. L'agent remplit le formulaire d’inscription aux formations initiales (stage) lors de la journée d’accueil des stagiaires. Voir rubrique formation initiales.

Les formations de carrière sont organisées par l'EAP. Voir rubrique formation de carrière.

Les frais de déplacement

Les formations spécifiques ou les formations spécifiques permanentes

Si la formation a lieu en Belgique, la demande de remboursement des frais de déplacement doit être introduite auprès de la Gestion pécuniaire du SPW ou de l'organisme dont dépend l'agent.

Si la formation a lieu à l’étranger, les frais de déplacement sont à charge de la Direction de la Formation du personnel. La demande de remboursement doit donc lui être adressée via la déclaration de créance E2 word.jpg.

Les formations de stage

La demande de remboursement des frais de parcours et de parking éventuel doit être introduite auprès de la Gestion pécuniaire du SPW ou de l'organisme dont dépend l'agent.

Les formations de carrière

Les frais de déplacement sont remboursés (véhicule personnel = forfait train, transport en commun = remboursement billet de 1ère classe). Il n'y a par contre aucun remboursement des frais de parking éventuel ni attribution de frais de séjour ou de chèque-repas.

Pour tous les déplacements...

Le cas échéant, seul le trajet le plus court, du domicile (ou de la résidence administrative) au lieu de la formation, sera remboursé.

La Direction de la Formation du personnel met à disposition le formulaire de déclaration de créance  excel.jpg à renvoyer à la Gestion pécuniaire du SPW.

Sur base des tarifs des transports en commun, les tickets suivants sont remboursés au tarif du billet de 1e classe.

Dans le cadre des formations obligatoires, outre les frais de déplacement et de parking, l'agent bénéficie de frais de séjour selon les modalités en vigueur. Les deux conditions suivantes doivent donc être rencontrées::

  • le trajet aller doit être de plus de 25 km;
  • la durée du séjour doit être de plus de 3 heures et comprendre la plage horaire s’étendant entre 12 et 14 heures.

Organisation et assiduité aux cours

Comment les cours s’organisent-ils?

S’inscrire à une formation ne signifie pas, automatiquement, que l'agent pourra la suivre.

En effet, tout dépend du nombre d’inscrits à cette formation.  Si le nombre est insuffisant, la Direction de la Formation du personnel se réserve le droit de ne pas l’organiser.  Si le nombre d’inscrits est très élevé, la Direction de la Formation du personnel pourra établir des priorités.

Sur le formulaire d’inscription, il est important d’exprimer les motivations avec précision.  Elles permettront la constitution de groupes plus homogènes.

La Direction de la Formation du personnel met tout en oeuvre pour organiser les formations le plus rapidement possible. Elle doit cependant tenir compte de nombreux facteurs, comme des procédures de marchés publics ou de la disponibilité des formateurs internes et des locaux.  Il est donc possible que l'agent attende quelque temps avant d’être convoqué aux formations qu'il a choisies.

Enfin quelques formations seront organisées pendant les périodes de congés scolaires, même si ce n’est pas la règle générale.

Quelle est l’obligation de suivre les cours?

L'inscription constitue un engagement de la part de l'agent à participer aux formations.

L’autorité qui a délivré un avis favorable doit permettre à l'agent également de respecter cet engagement.  Sa participation assidue aux activités de formation s’impose donc d’elle-même.

Si, pour une raison de force majeure, l'agent ne peut participer à un cours, il doit prévenir la Direction de la Formation du personnel et doit adresser le justificatif d’absence motivé au moyen du formulaire justificatif d'absence à une formation (Justificatif d'absence word.jpg ou justificatif d'absence icone_pdf_20.jpg) et signé par son Chef de service.

Si l'agent ne respecte pas ces instructions, une sanction est prévue par la réglementation : une absence de plus de 1/5e de la durée de la formation, sans raison légitime, peut entraîner la suspension du droit au congé de formation pendant la partie restante de l’année et pour les deux années qui suivent.

Si l'agent ne suit pas une formation à laquelle il s'est inscrit, il bloque inutilement une place et prive peut-être un(e) collègue d’une possibilité de se former.

Par conséquent, la Direction de la formation du personnel annulera l’inscription d’un agent après trois désistements ou absences à la même formation, étayés ou non par un justificatif. Cette annulation sera notifiée à l’intéressé, et, si la formation reste souhaitable, une nouvelle demande d’inscription devra être introduite.