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Direction de la Formation du personnel

Le congé de Formation

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Vous pouvez suivre, à votre propre initiative, une formation agréée par le SPW ou par votre Organisme (cfr l’annexe XI du Code de la Fonction publique wallonne) et bénéficier d’un congé de formation.

Par d’exemple, sont agréés les cours:

  • de l’enseignement à distance, les cours de promotion sociale, les cours de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire de type long, court et de plein exercice,
  • les cours organisés par l’IFAPME, par le FOREM,
  • les cours de tout cycle d’études complémentaires organisés par les universités et établissements assimilés.

D’autres formations peuvent également être agréées par le Service public de Wallonie sur avis de la Direction de la Formation du personnel.

La formation doit néanmoins avoir un rapport:

  • soit avec le métier actuel de l’agent,
  • soit avec un autre métier qu’il peut exercer au SPW ou dans un OIP.

Si le congé sollicité est incompatible avec l’intérêt du service, la Direction de la Formation du personnel peut le refuser sur base de l’avis défavorable du supérieur hiérarchique de rang A4 au moins.

Le congé de formation ne peut être accordé plus d’une fois pour une même formation.

La durée du congé est égale au nombre d’heures de la formation et est limitée à 120 heures par année civile porté à 180 heures en cas de formation universitaire ou de niveau universitaire. Ces quotats sont réduits proportionnellement en fonction du temps de travail effectif. 

Attention au cumul avec les autres formations : la somme des dispenses de service et congés accordés aux agents pour suivre des formations (en ce compris les formations de carrière) ne peut excéder 120 heures (ou 180) par année civile.

La demande de congé doit être introduite, via la voie hiérarchique durant le mois de l'inscription.

Elle devra en outre comprendre:

  • la motivation et la justification de l’utilité de la formation pour l’agent;
  • le descriptif détaillé du programme de formation en ce compris: le contenu, la répartition horaire par module, la liste éventuelle des cours pour lesquels l’agent est dispensé;
  • une attestation d'inscription aux cours;
  • le cas échéant, l’attestation de réussite de l’année antérieure et le détail des congés/dispenses de formation pris au cours de l’année civile qui précède.

En fin de formation, l’agent doit remettre une attestation de réussite.

Le congé est pris entre le début de l’année scolaire et la fin de la 1e ou de la 2e session.

Attention : en ce qui concerne les frais d'inscription et de transport, en vertu de l'article 91 ter paragraphe 1 du Code de la Fonction publique wallonne, seuls les frais d'inscription aux formations de carrière et aux formations obligatoires sont pris en charge par la Direction de la formation du personnel. Les frais d'inscription aux formations suivies dans le cadre du congé de formation seront à charge de l'agent. Il en va de même des frais de parcours.

SECRETARIAT GENERAL